Statuts de BÊTAKO
Document fondateur de la Mutuelle pour le Développement Économique et Social
Statuts de BÊTAKO
Les présents statuts définissent l'organisation, le fonctionnement et les objectifs de la Mutuelle pour le Développement Économique et Social de Ferentella (BÊTAKO).
Article 1 - Dénomination et Siège
Dénomination : BÊTAKO - Mutuelle pour le Développement Économique et Social de Ferentella
Siège social : Village de Ferentella, Côte d'Ivoire
Durée : Illimitée
Forme juridique : Association à but non lucratif
Article 2 - Objet
L'association a pour objet :
- Le développement économique et social du village de Ferentella
- L'amélioration des conditions de vie des habitants
- La promotion de l'éducation et de la formation
- Le soutien aux activités agricoles et artisanales
- La préservation et la promotion de la culture traditionnelle
- L'organisation d'activités communautaires et solidaires
Article 3 - Membres
3.1 - Conditions d'adhésion
Peuvent devenir membres de l'association :
- Toute personne originaire du village de Ferentella
- Toute personne résidant dans le village
- Toute personne partageant les objectifs de l'association
3.2 - Droits des membres
- Droit de vote aux assemblées générales
- Droit d'éligibilité aux organes dirigeants
- Droit à l'information sur les activités
- Droit de participer aux activités organisées
3.3 - Obligations des membres
- Respecter les présents statuts
- Participer aux assemblées générales
- Contribuer aux cotisations fixées
- Promouvoir les objectifs de l'association
Article 4 - Organes
4.1 - Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an.
4.2 - Bureau Exécutif
Le bureau exécutif est composé de :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
- Des Commissaires aux Comptes
4.3 - Commissions Techniques
Des commissions techniques peuvent être créées pour des domaines spécifiques :
- Commission Éducation
- Commission Santé
- Commission Agriculture
- Commission Culture
- Commission Économie
Article 5 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent de :
- Les cotisations des membres
- Les dons et legs
- Les subventions publiques et privées
- Les revenus des activités organisées
- Toute autre ressource autorisée par la loi
Article 6 - Modification des Statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 7 - Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net, s'il y en a, sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.
Informations Complémentaires
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