BETAKO
Règlements intérieurs
Règles et procédures internes de la mutuelle BÊTAKO
Règlements Intérieurs
Les présents règlements intérieurs complètent les statuts de BÊTAKO et définissent les modalités pratiques de fonctionnement de l'association.
Note : Ces règlements ont été adoptés par le bureau exécutif et approuvés par l'assemblée générale.
Chapitre 1 - Adhésion
1.1 - Procédure d'adhésion
Pour devenir membre de BÊTAKO, le candidat doit :
- Remplir un formulaire d'adhésion
- Fournir les documents d'identité
- Payer la cotisation d'adhésion
- Être parrainé par deux membres actifs
1.2 - Cotisations
- Cotisation d'adhésion : 5 000 FCFA
- Cotisation annuelle : 10 000 FCFA
- Cotisation mensuelle : 1 000 FCFA
1.3 - Perte de qualité de membre
Un membre perd sa qualité de membre en cas de :
- Démission volontaire
- Non-paiement des cotisations pendant 6 mois
- Exclusion pour manquement grave
Chapitre 2 - Assemblées
2.1 - Assemblée Générale Ordinaire
- Fréquence : Au moins une fois par an
- Convocation : 15 jours à l'avance
- Quorum : 1/3 des membres
- Majorité : Majorité simple des présents
2.2 - Assemblée Générale Extraordinaire
- Convocation : 30 jours à l'avance
- Quorum : 1/2 des membres
- Majorité : 2/3 des présents
2.3 - Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par le bureau exécutif et peut être complété par les membres 48h avant la réunion.
Chapitre 3 - Bureau Exécutif
3.1 - Composition
Le bureau exécutif est composé de 7 membres élus pour 3 ans :
- Président
- Vice-Président
- Secrétaire Général
- Secrétaire Général Adjoint
- Trésorier
- Trésorier Adjoint
- Commissaire aux Comptes
3.2 - Réunions
- Fréquence : Au moins une fois par mois
- Quorum : 4 membres
- Majorité : Majorité simple
3.3 - Attributions
- Exécution des décisions de l'assemblée générale
- Gestion quotidienne de l'association
- Préparation des assemblées générales
- Représentation de l'association
Chapitre 4 - Commissions
4.1 - Commission Éducation
- Organisation des formations
- Suivi des bourses d'études
- Promotion de l'éducation
4.2 - Commission Santé
- Organisation des campagnes de santé
- Suivi des soins médicaux
- Promotion de la santé communautaire
4.3 - Commission Agriculture
- Formation aux techniques agricoles
- Promotion de l'agriculture moderne
- Organisation des coopératives
4.4 - Commission Culture
- Préservation des traditions
- Organisation des fêtes culturelles
- Promotion du patrimoine
Chapitre 5 - Finances
5.1 - Gestion financière
- Le trésorier tient une comptabilité régulière
- Les comptes sont vérifiés par le commissaire aux comptes
- Un rapport financier est présenté à chaque assemblée générale
5.2 - Dépenses
- Dépenses courantes : Signature du trésorier
- Dépenses importantes : Signature du président et du trésorier
- Dépenses exceptionnelles : Décision du bureau exécutif
5.3 - Contrôle
- Vérification mensuelle des comptes
- Audit annuel par un expert-comptable
- Transparence dans la gestion
Chapitre 6 - Discipline
6.1 - Sanctions
Les sanctions applicables sont :
- Avertissement : Pour manquements mineurs
- Blâme : Pour manquements répétés
- Suspension : Pour manquements graves
- Exclusion : Pour manquements très graves
6.2 - Procédure disciplinaire
- Constitution d'un conseil de discipline
- Audition du membre concerné
- Décision motivée
- Possibilité d'appel
Informations Complémentaires
Pour toute question sur les règlements intérieurs de BÊTAKO ou pour obtenir une copie complète du document, veuillez nous contacter :
+225 XX XX XX XX XX
Chapitres des Règlements
Adhésion
Assemblées
Bureau Exécutif
Commissions
Finances
Discipline
Cotisations
Adhésion : 5 000 FCFA
Annuelle : 10 000 FCFA
Mensuelle : 1 000 FCFA